(Source : bombolo.in)

La Cellule de renseignement financier (CRF) en Inde a envoyé des notifications officielles à plusieurs bourses de crypto-monnaie bien connues. Ces avis, appelés « avis de justification », demandent essentiellement à ces échanges d'expliquer pourquoi ils ne devraient pas être considérés comme en violation des lois indiennes.

La raison derrière ces avis est l’allégation selon laquelle ces bourses de crypto-monnaie opèrent illégalement en Inde en utilisant des entités basées en dehors du pays (entités offshore). Les bourses qui ont reçu ces avis incluent Binance, Kucoin, Huobi, Kraken, Gate.io, Bittrex, Bitstamp, MEXC Global et Bitfinex.

La CRF, une unité chargée de rechercher et de prévenir les transactions financières suspectes, a constaté que les échanges de crypto-monnaie en question n'étaient pas enregistrés conformément aux règles de la loi sur la prévention du blanchiment d'argent (PMLA) de 2002. En mars 2023, des règles ont été établies. Il est clair que les fournisseurs de services d’actifs numériques virtuels doivent suivre le cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML-CFT). Malgré ces directives, la CRF affirme que ces bourses n'ont pas rempli leur obligation de déclarer leurs activités financières au gouvernement indien, à l'instar de ce que les banques traditionnelles sont tenues de faire. En termes plus simples, ces bourses de crypto-monnaie sont accusées de ne pas suivre les règles de déclaration des transactions et activités financières comme elles le devraient.

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Explorer les 31 entités enregistrées :

Le gouvernement a envoyé des avis officiels, appelés « avis de justification », à Binance et à d'autres bourses de crypto-monnaie. Ces avis sont émis en vertu d'une loi spécifique appelée Loi sur la prévention du blanchiment d'argent de 2002.

En plus des avis, la Cellule de renseignement financier (CRF) a demandé au ministère de l'Électronique et des Technologies de l'information (MEITY) de bloquer les sites Web de ces bourses. La CRF souligne que le respect des lois indiennes ne consiste pas seulement à avoir une présence physique dans le pays ; même les entreprises opérant à l’étranger doivent s’y conformer. Le problème spécifique soulevé est que ces sociétés n'auraient pas rempli leurs obligations de déclaration, comme l'exige la loi indienne.

Sur les 31 sociétés de crypto-monnaie, il a été rapporté qu'elles ont suivi les règles décrites dans le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML-CFT). Cependant, la Cellule de renseignement financier (CRF) note qu'il existe « plusieurs entités offshore », opérant depuis l'extérieur de l'Inde, qui ne se sont pas enregistrées et n'ont pas rempli les exigences de déclaration, même si elles servent un nombre important d'utilisateurs indiens.

Les règles que ces échanges de crypto-monnaie doivent suivre vont au-delà de la simple inscription ou enregistrement. En termes plus simples, il ne s’agit pas seulement de s’inscrire ; ces bourses sont censées rendre compte activement, tenir des registres détaillés et adhérer aux règles de la PMLA pour garantir la transparence et le respect de la réglementation financière.

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