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Selon Odaily, le Sénat américain a rencontré des obstacles jeudi pour faire avancer le projet de loi révisé sur les stablecoins GENIUS vers un débat formel, certains sénateurs affirmant qu'ils n'avaient pas vu le texte avant de voter. Vendredi, des médias ont obtenu la dernière version, révélant d'importants amendements. Le changement le plus notable est que les émetteurs étrangers comme Tether, quel que soit leur lieu d'enregistrement, seront soumis à la juridiction américaine s'ils servent des utilisateurs américains.
La loi GENIUS révisée introduit plusieurs changements clés. Tout d'abord, elle restructure la juridiction en ajoutant une clause d'application 'extraterritoriale', exigeant des émetteurs étrangers ciblant des utilisateurs américains qu'ils se conforment aux réglementations. Cette mesure vise à mettre fin à l'ambiguïté réglementaire entourant Tether, soulignant l'accent mis par le projet de loi sur la société, qui serait le septième plus grand détenteur d'obligations du Trésor américain. De plus, le projet de loi permet une gamme élargie de types d'actifs de réserve.
Deuxièmement, la définition des prestataires de services est élargie pour inclure les développeurs, les nœuds de validation et les portefeuilles en auto-gérance en tant que 'prestataires de services d'actifs numériques'. Cette expansion soulève de nouveaux débats sur la nécessité pour les protocoles DeFi de se conformer à la loi sur le secret bancaire et aux réglementations anti-blanchiment d'argent. Elle stipule également la responsabilité de l'utilisation de stablecoins non autorisés, tels que les stablecoins décentralisés.
Troisièmement, le projet de loi inclut une disposition de refuge sûr, accordant au secrétaire au Trésor le pouvoir d'offrir une flexibilité réglementaire pour les petits projets ou expérimentaux, tout en permettant une action unilatérale en 'situations d'urgence', une mesure critiquée pour accorder un pouvoir administratif excessif.
Actuellement, le projet de loi n'a recueilli le soutien que du Parti républicain, et sans le soutien démocrate, son adoption reste incertaine. Les experts de l'industrie prévoient que le Sénat pourrait initier une autre motion de débat avant la fin du mois.